CGV

Conditions Générales de Vente de NUYOME

Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes d’articles connexes (ci-après les « Produits ») effectuées via des plateformes externes au site (ci-après les « Plateformes ») par NUYOME (ci-après le « Vendeur ») auprès de ses clients (ci-après les « Clients » ou le « Client »). Les CGV prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord exprès et écrit du Vendeur.

Commandes
Les commandes de Produits sont passées par les Clients directement sur les Plateformes. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le Client ou pour toute autre raison légitime.

Tarifs
Les prix des Produits sont indiqués sur les Plateformes en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont en sus et indiqués avant la validation de la commande par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché sur les Plateformes le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Paiement
Le paiement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur les Plateformes. Le débit du paiement est réalisé au moment de la validation de la commande par le Client.

Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des Plateformes et des transporteurs. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.

Rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, les Clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à motiver leur décision. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les Produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine.

Garanties
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Le Client doit informer le Vendeur de tout défaut ou non-conformité dans un délai de 2 mois à compter de la découverte du défaut.

Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des Produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site NUYOME et des Produits, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Aucune utilisation, reproduction ou représentation, même partielle, n’est autorisée sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.

Droit applicable et juridiction compétente
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.

Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.

Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées par le Vendeur lors de la commande du Client sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes. Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf si cela est requis par la loi ou pour le traitement de la commande par des partenaires contractuels. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Service clientèle
Pour toute question ou réclamation concernant les commandes, les Produits ou les CGV, le Client peut contacter le service clientèle du Vendeur aux coordonnées suivantes :

Par email : serviceclient@nuyome.com
Par téléphone : +33 (0)1 23 45 67 89 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h)
Intégralité
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes CGV, sauf accord exprès et écrit du Vendeur.

Nullité d’une clause
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.